Qu’apporte le régime de l’autoentrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et
fiscaux. En résumé, l’autoentrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse comme autoentrepreneur.

S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. Grâce au système de versement
libératoire, l'autoentrepreneur peut calculer très facilement son prix de revient.

De plus, l’autoentrepreneur n’est pas soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés
et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de
son activité. Enfin, l’autoentrepreneur qui créé son activité est dispensé
d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des
métiers (RM). L'autoentrepreneur n’est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dès lors qu’il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales. Il suffit à l'autoentrepreneur de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

De même, la cessation d’activité est soumise à des formalités simplifiées auprès du centre de formalités des entreprises. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, vous ne devez rien à la cessation de votre activité.

La simplicité,la connaissance exacte de ce que l’on gagne après impôt et charges.

Ce que vous apporte le nouveau régime pour la création d’une activité principale ou complémentaire .

Pour les étudiants, les chômeurs, les retraités ou les salariés qui souhaitent
n’être qu’autoentrepreneur, ce régime vous permet de créer votre activité principale.

Dès lors que vous vous déclarez comme autoentrepreneur sur internet ou auprès
d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE), que vous respectez les seuils de
chiffres d’affaires annuels et ne vous soumettez pas à la TVA, vous bénéficiez
des avantages du régime à savoir :

-un versement unique mensuel ou trimestriel qui règle les charges sociales et fiscales :
12% de charges sociales pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement; et
1% de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 13% de votre Chiffre d’affaires.


Exemple : Pour un chiffre d’affaires de 1 000 € sur un mois, vous payez 130 € qui couvrent vos charges sociales et votre impôt sur ce revenu.

21,3% de charges sociales pour les activités de prestations de services autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros plus 1,7% de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 23% de votre Chiffre d’affaires d'autoentrepreneur.

Exemple : Pour un chiffre d’affaires de 1 000 € sur un mois, vous payez 230 € qui couvrent vos charges sociales et votre impôt sur ce revenu d'autoentrepreneur

18,3% de charges sociales pour les prestations de service délivrées par les professionnels libéraux qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance
et d’assurance vieillesse (CIPAV) et 2,2% de charge fiscale (impôt sur le revenu),
soit un versement unique de 20,5% de votre Chiffre d’affaires d'autoentrepreneur.

Exemple : Pour un chiffre d’affaires d'autoentrepreneur de 1 000 € sur un mois, vous payez 205 € qui couvrent vos charges sociales et votre impôt sur ce revenu.

Outre le versement unique et libératoire sur le chiffre d’affaires, ce régime d'autoentrepreneur est basé sur la simplification des contraintes administratives généralement liées à la création d’entreprise d'autoentrepreneur:

N.B. : Vous déclarez votre chiffre d’affaires d'autoentrepreneur tous les mois ou tous les trimestres.

Le versement forfaitaire et libératoire vous permet de savoir exactement ce qu’il vous reste à la fin du mois ou du trimestre. Si aucun encaissement n’est intervenu durant la
période, vous ne déclarez et ne payez rien. L’ensemble de vos charges sociales
personnelles est réglé par un versement unique mensuel ou trimestriel que vous
pouvez effectuer, si vous le souhaitez, par télédéclaration :

Ce régime d'autoentrepreneur est simple, car les versements dus sont calculés uniquement en proportion de vos encaissements. Il est lisible et prévisible, car le paiement est versé pour solde de tout compte sans régularisation ultérieure et il est avantageux pour la trésorerie car aucune avance n’est réclamée à l’auto-entrepreneur.

L’autoentrepreneur connaissant ses charges de manière précise, peut adapter facilement son prix de vente à son prix de revient, ce qui est un facteur favorable à la pérennisation de son activité.

Enfin, ce versement unique libératoire des charges sociales et fiscales ne donnera lieu à aucune mauvaise surprise. Ce versement est unique, il n’y a pas de TVA, pas d’impôt sur le revenu au titre de votre activité indépendante et pas de taxe professionnelle pour les 3 premières années.

Le forfait social comprend :

-la cotisation d’assurance maladie-maternité et la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières ;
- la cotisation d’allocations familiales ;
-la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
-la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire ;
- la cotisation au régime d’invalidité et de décès.

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Elom David / Autoentrepreneur

Source : Contenu Gratuit / Entrepreneurs