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Espace Schengen - Origines et Principes
Par:
Daniel Levy
L’espace Schengen - Origines
La libre circulation des personnes au sein du marché européen commun ne concernait au départ que les travailleurs et leur famille. Le 14 juin 1985, l’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas décident, en dehors du cadre communautaire, d’aller plus loin en créant un espace de libre circulation de personnes et signent les premiers accords de Schengen dans la ville luxembourgeoise du même nom.
La Convention de Schengen est finalement signée en 1990, mais n’entre en application que 5 ans plus tard, dans l'année 1995.
Entre 1990 et 2007, les cinq pays signataires ont été rejoints par d'autres pays européens (communautaires et non communautaires).
Aujourd'hui, les pays membres de la zone Schengen sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
L’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen entrera en vigueur fin 2008.
Le Royaume-Uni et l’Irlande n’ont pas signé la Convention Schengen, mais sont partiellement associés à ses dispositions.
Principes de l’Acquis de Schengen
L’Acquis de Schengen établit la libre circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’espace Schengen. Ainsi, tout individu (ressortissant de l’UE ou non), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôle.
Les États signataires peuvent tout de même rétablir temporairement les contrôles aux frontières s’il en revient de l’ordre public ou de la sécurité nationale.
Par contre, la protection aux frontières extérieures de l’espace Schengen est renforcée par :
- la mise en place de règles communes pour les conditions de franchissement des frontières extérieures,
- la coopération judiciaire et policière par la mise en place du SIS (Système d’Information Schengen), base de donnée informatique centralisée et partagée des personnes, véhicules et objets recherchés,
- la déclaration obligatoire de tout ressortissant d'un pays tiers qui circule à l’intérieur de la zone Schengen
Informations pratiques d’entrée en zone Schengen
Les ressortissants de l’UE doivent présenter une pièce d’identité pour justifier de leur qualité de citoyen de l’UE.
Les ressortissants extracommunautaires doivent :
- dans le cadre d’un court séjour (moins de 3 mois) présenter leur passeport ainsi qu’un visa d’entrée délivré par un des pays de l’espace Schengen (Visa Schengen),
- dans le cadre d’un long séjour obtenir un titre de séjour* délivré par le pays de destination. Ils peuvent alors circuler librement dans l’ensemble de la zone Schengen en présentant ce document ainsi que leur passeport*.
*Note : ces documents doivent être conservés pour circuler à l’intérieur de l’espace Schengen, ils peuvent être demandés par les autorités lors d’un contrôle volant.
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