Les compromis de ventes ou promesses synallagmatique de vente

Un coup de coeur, et le compromis de vente est signé, avec versement d’acomptes plus ou moins important.
C'est ce qui nous est arrivé en 2006 sur la Sarthe, pour un superbe moulin en vente, sur un îlot desservi par une écluse.
Visite, un propriétaire charmant, une heure de réflexion au calme d'un petit bistrot, et signature du compromis de vente avec l'agence.

Comme dans tous les compromis, délai de rétractation de 7 jours, pas de problème. Rendez vous pris pour la signature chez le notaire dés que les conditions suspensives sont tombées (obtention de prêt en l’occurrence).
3 jours avant la date fixée, n'ayant pas eut le projet de contrat, nous demandons au notaire de nous la faxer d'urgence. Heureusement !
Aucun problème sur l'acte lui même, qui reprenait bien les conditions du compromis. Simplement un courrier d'une page du préfet au vendeur, daté de quelques mois, ou il faisait état d'un litige existant depuis 10 ans sur la propriété du sol, qui originellement appartenait à l'état, sans qu'à aucun moment cette propriété n'ai été remise en cause dans des actes de vente successif du bâtiment ! Donc, les biens de l'état étant inaliénables ...

Nous consultons en urgence un juriste qui nous met en garde.

Le jour du rendez vous, nous subissons la pression du vendeur et de l'agence, nous menaçant de sanctions financières si nous ne signons pas, minimisant la portée de la lettre, et une pression moins forte mais réelle du notaire, qui lui s'était couvert en insérant ce courrier du préfet, sans en avertir le vendeur.
Si nous avions signés, nous étions donc en connaissance de cause et ne pouvions nous retourner.
Si nous n'avions pas demandé copie de l'acte avant ce jour, nous aurions peut être cédé à la pression.
Nous n'avons pas cédé, sommes parti en procès, gagné en 2 ans avec indemnité pour préjudice

N'hésitez donc jamais de mettre un maximum de clauses suspensives sur un compromis : délais d’obtention des crédits le plus large possible, avoir été mis au courant de tout évènement pouvant avoir une influence sur le prix du bien ou sa jouissance en bon père de famille, connus par le vendeur antérieurement à la vente, mais non signalé, par exemple : trouble de voisinage important (bruit, conflit grave avec un voisin, réserve de propriété), sous sols pollués par des hydrocarbures ou autre amiante ou déchets enterrés (la dé pollution coûte très chère) etc..
N'hésitez pas à faire écrire, même si cela risque d'être léonin !
Et surtout suivez scrupuleusement les délais, et en cas de retard, justifiez par écrit, pas seulement par téléphone. N'oubliez jamais que les juges, surchargés, ne se préoccupent que des preuves, écrites de préférence !
Bref, soyez très vigilant !

Cadre commercial à la retraite, mais replongé dans une nouvelle aventure de construction d'une maison en bois bbc, je vous invite sur mon blog www.mamaisonbbc.info ou tout est développé avec plus d'humour !
L'aventure d'une maison bbc

Source : Contenu Gratuit / Immobilier